Conditions Générales de Vente
1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marion Le Hen Photographie (ci-après "le Photographe") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par le Photographe.
2- PRESTATIONS
Les prestations proposées par le Photographe comprennent, sans s'y limiter : la photographie de mariages et d'animaux de compagnie. Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou contrat signé par le Client.
3- RÉSERVATION ET PAIEMENT
3.1 Réservation : Toute réservation de prestation doit être confirmée par écrit (email, formulaire de contact). Les réservations pour les prestations de mariage doivent être accompagnées d'un acompte de 20 % du montant total de la prestation.
3.2 Paiement : Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.
3.3 Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou espèces.
4- TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et TTC sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5- ANNULATION ET REPORT
5.1 Annulation par le Client : En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé ne pourra donner lieu à un remboursement.
5.2 Report : En cas de report de la prestation, le Photographe s'efforcera de proposer une nouvelle date. Si aucune solution n'est trouvée, l'annulation sera traitée selon les termes de l'article 5.1.
5.3 Annulation par le Photographe : En cas d'annulation de la prestation par le Photographe pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, force majeure), l'acompte sera intégralement remboursé, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
6- DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Le Photographe s'engage à fournir une prestation conforme à celle décrite dans le contrat. Le Client s'engage à coopérer pleinement avec le Photographe pour la bonne réalisation de la prestation (horaires, lieux, autorisations nécessaires, etc.).
7-DROIT À L'IMAGE
Le Client autorise le Photographe à utiliser les images réalisées dans le cadre de la prestation pour sa promotion (site web, réseaux sociaux, portfolios, etc.), sauf mention contraire expressément stipulée par écrit avant la prestation.
8- LIVRAISON DES PHOTOS
8.1 Délai de livraison : Les photographies seront livrées, une fois la sélection faite par le client, dans un délai de 2 à 3 semaines après la prestation pour les shootings animaux et 4 à 6 semaines pour les prestations de mariage.
8.2 Format de livraison : Les photographies seront fournies en haute résolution sous forme numérique (via une galerie en ligne et une clé USB).
8.3 Retouches : Les retouches sont incluses dans le prix de la prestation. Toute demande de retouche supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
9- RESPONSABILITÉS
Le Photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques après leur livraison au Client. Il est recommandé au Client de faire une copie de sauvegarde des fichiers fournis.
10- CARTE CADEAU
La carte cadeau est un bon d'achat émis par le Photographe permettant à son bénéficiaire d'accéder à une prestation photographique dans les conditions définies ci-dessous.
La durée de validité de la carte cadeau est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'émission. Passé ce délai, elle ne pourra plus être utilisée ni remboursée.
La carte cadeau est utilisable uniquement pour des prestations photographiques proposées par le Photographe.
Elle est nominative et non cessible sans l’accord préalable du Photographe.
La réservation de la séance doit être effectuée par le bénéficiaire avant la date d’expiration de la carte.
La carte ne peut pas être échangée contre de l'argent, ni partiellement ni totalement.
Réservation et Annulation :
La prise de rendez-vous se fait sous réserve de disponibilité.
Toute annulation de séance par le bénéficiaire doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, la carte cadeau pourra être considérée comme utilisée.
En cas d'empêchement du photographe, une nouvelle date sera proposée sans incidence sur la validité de la carte cadeau.
Tarification et Compléments :
Si la prestation choisie par le bénéficiaire a une valeur supérieure au montant de la carte cadeau, la différence devra être réglée au moment de la réservation.
Aucune restitution monétaire ne sera effectuée si la prestation choisie est d'une valeur inférieure au montant de la carte cadeau.
En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, aucun remboursement ou remplacement ne pourra être exigé.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
L'achat et l'utilisation de la carte cadeau impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
11- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action en justice. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.